cdc-portesduberry-fr.net15.eu
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Jouet-sur-l'Aubois

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Marseilles-lès-Aubigny

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Apremont-sur-Allier

1.1 Aménagement de l’espace

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

> Conception et création de boucles cyclables
> Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan Local d’Urbanisme (PLUi), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

1.2 Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques, portuaire ou aéroportuaire,
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17,
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
  • Promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L. 134-1 du code du tourisme.

1.3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

1.4 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

1.5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement