cdc-portesduberry-fr.net15.eu
COMPETENCES FACULTATIVES

Jouet-sur-l'Aubois

COMPETENCES FACULTATIVES

Marseilles-lès-Aubigny

COMPETENCES FACULTATIVES

Apremont-sur-Allier

3.1 Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC)

3.2 Création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire et annexe ; financement et recherche pour l’implantation de professionnels de santé

3.3 Installation et maintenance des bornes de services à l’usage des campings cars

3.4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, item 11 et 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement 

  • La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
  • L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
  • L’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de Contrat Territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

En cours de vie de la communauté, il pourra être créé des compétences facultatives, compétences ne figurant pas à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre des compétences facultatives, la communauté de communes pourra procéder à l’étude préalable de la mise en place des nouvelles compétences.